Politique de confidentialité

Dans un souci de transparence sur la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous souhaitons vous permettre de faire des choix éclairés concernant l'utilisation et le traitement de vos Données Personnelles. C'est dans cette optique que nous avons créé notre site web. À cet effet, nous mettons en œuvre différentes méthodes et procédures afin de vous fournir des informations pertinentes sur l'utilisation de vos Données Personnelles.
Si nous estimons que vous avez besoin d'informations spécifiques, nous vous les communiquerons au moment approprié.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous apporter les éclaircissements nécessaires concernant toute limitation imposée par la loi. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@bailletance.com

Les données personnelles ne seront traitées qu'aux fins définies dans la Politique.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par Nous à diverses fins, notamment pour vous fournir le site web et vous connecter à des plateformes de trading tierces (les « Services »), pour améliorer le site, protéger nos droits et intérêts, assurer la maintenance et la fourniture des Services, satisfaire à toute obligation réglementaire ou légale, et mener des activités administratives et commerciales visant à faciliter la mise à disposition et l'utilisation des Services.
Les Données Personnelles sont également traitées par Nous afin de mieux comprendre vos préférences et vos besoins.

Pour exercer vos droits relatifs à vos Données Personnelles à l'aide des outils prévus à cet effet :

Afin de vous permettre d'exercer vos droits, nous mettons à disposition les ressources nécessaires. Contactez-nous à tout moment pour toute demande relative à vos Données Personnelles. Nous les modifierons ou les supprimerons, cesserons de les utiliser à des fins spécifiques ou générales. Nous vous communiquerons les informations ou les transmettrons à un tiers. Nous serons en mesure de répondre à vos demandes.

Protégez vos données personnelles :

Bien que nous ne puissions pas garantir la sécurité absolue de vos Données Personnelles, nous nous engageons à continuer de mettre en œuvre une diversité de méthodes et de techniques pour assurer leur protection.
Notre Politique de Confidentialité et de Sécurité est complète.

1. Le périmètre ?

Cette politique décrit les types de Données Personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.
Cette Politique porte sur les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable s'entend de toute personne pouvant être identifiée directement ou au moyen d'une combinaison d'informations complémentaires que nous détenons ou sommes en mesure d'obtenir.
La Politique définit le « traitement » comme tout processus impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles. Cela comprend la gestion, la structuration et le stockage des Données Personnelles.
Nos services s'adressent à un public général et ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Nous ne cherchons pas sciemment à collecter des informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et nous n'autorisons pas sciemment ces personnes à utiliser nos services. Toute information concernant des mineurs sera supprimée dès que nous en aurons connaissance, dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles vous concernant détenons-nous ?

Lorsque vous accédez à nos services et canaux ou visitez notre site web, nous collectons vos Données Personnelles. Il peut nous arriver de vous demander directement ces Données Personnelles dans certaines situations. Dans d'autres cas, nous les collectons en analysant l'utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les recevant de la part de nos partenaires tiers.

3. Il n'existe aucune obligation de communiquer des informations personnelles à la société, ainsi que les conséquences qui en résultent.

Cependant, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer des données personnelles. Dans certaines situations, il se peut néanmoins que vous ne soyez pas dans l'obligation de nous transmettre de telles données. Cela pourrait nous empêcher de fournir les Services ou d'en permettre l'accès au site web aux utilisateurs.

4. Quels types de données personnelles sommes-nous susceptibles de collecter ? Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons les informations personnelles suivantes vous concernant :

Cela inclut des informations relatives à votre historique d'activité en ligne, des données sur votre trafic (notamment l'adresse IP, la date et l'heure d'accès), la langue utilisée, les journaux de plantage des logiciels, le type de navigateur utilisé, ainsi que des informations concernant l'appareil utilisé. Les informations collectées ne constituent pas des données personnelles et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
Données personnelles que nous recevons de votre part : toute donnée personnelle que vous nous communiquez de votre propre initiative lorsque vous vous connectez à une plateforme de trading en ligne d'un tiers par notre intermédiaire.
Informations personnelles que vous fournissez spécifiquement aux plateformes tierces pour faciliter les transactions : ces informations comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

6. Transfert de Données Personnelles à des Tiers

La Société peut également transmettre des Données Personnelles à des prestataires tiers qui nous fournissent des services tels que l'hébergement, le stockage des adresses IP et l'analyse des expériences utilisateurs.
Vous pouvez également nous demander de transmettre des Données Personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Nous transmettrons les Données Personnelles que vous nous aurez communiquées dans ce cadre auxdites plateformes de trading. L'utilisation de vos Données Personnelles est soumise à leurs politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles pourraient être partagées avec plusieurs plateformes de trading.
La Société pourrait être en mesure de partager des Données Personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux. Cela peut permettre à la Société de disposer des ressources nécessaires pour améliorer et perfectionner les produits et services qu'elle propose à ses clients.
Dans le cas où la protection des droits ou des actifs de tiers l'exigerait, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles.
Nous pouvons également partager des Données Personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ou avec des prêteurs de la Société ou toute autre société du groupe, dans le cas où une telle transaction aurait lieu (y compris le transfert ou la vente d'actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe ) ou dans le cadre d'une fusion, restructuration, consolidation ou faillite de la Société ou de toute autre entreprise du groupe.

7. Cookies et services tiers

Des services tiers, tels que des prestataires publicitaires présents sur notre site web ou des sociétés d'analyse, peuvent être amenés à intervenir. Ces sociétés peuvent également recourir à des cookies ou à d'autres technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil chaque fois que vous visitez ou consultez le site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos préférences et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont temporairement enregistrés sur votre appareil et restent actifs pendant une courte période, jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies sont persistants. Les cookies persistants demeurent sur votre appareil pendant une certaine durée après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au site web de vous reconnaître en tant qu'utilisateur récurrent et aux utilisateurs de revenir sur le site web.

Catégories de cookies :

Ils peuvent être utilisés par nous selon leur objet :

AVIS DE SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux de non-suivi.
8. La conservation des données personnelles vous concernant

La Société conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement des Données Personnelles, telles que décrites dans la présente Politique, ou pour des durées plus longues autorisées par les lois, réglementations, politiques et ordonnances applicables.
Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading de tiers pour une durée de 12 mois. Si vous y consentez, nous continuerons à partager vos données pour une nouvelle période de 12 mois.
Nous examinons régulièrement les Données Personnelles que nous conservons afin de nous assurer qu'elles ne sont plus nécessaires.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou vers une organisation internationale

10. Sécurité des données personnelles

Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les Données Personnelles, notamment contre leur destruction accidentelle ou illicite, leur perte ou leur altération.
Nous ne pouvons pas garantir que la sécurité de vos Données Personnelles sera assurée sans faille. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de tout dommage immatériel, indirect ou consécutif résultant de l'utilisation ou de la divulgation de Données Personnelles. Cela inclut, sans s'y limiter, toute Donnée Personnelle divulguée en raison d'erreurs de transmission, d'un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
En cas d'obligations légales ou d'autres obligations indépendantes de notre volonté, nous pourrions être tenus de communiquer des Données Personnelles vous concernant à des tiers, tels que des autorités publiques. Nous ne pouvons pas contrôler le niveau de sécurité appliqué à vos Données Personnelles par ces tiers dans de telles situations.
Les Données Personnelles ne peuvent pas être transmises sur Internet de manière entièrement sécurisée. La Société ne peut pas garantir la sécurité des Données Personnelles que vous lui transmettez via Internet.

11. Hyperliens vers des sites web de tiers

Des liens vers des sites et applications tiers sont disponibles sur le site web. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données Personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.
Lorsque vous accédez à l'un de ces sites ou applications tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de décider de les utiliser. Nous vous déconseillons également de leur communiquer des Données Personnelles sans avoir préalablement pris connaissance de ces politiques.

12. Modifications de la présente Politique

Lorsque vous consultez des sites web ou des applications tiers, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité avant de décider de les utiliser. Nous vous déconseillons également de leur communiquer toute Donnée Personnelle.

13. Vos droits relatifs à vos informations personnelles

Vous êtes en droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées vous concernant, de corriger toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont Nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également limiter la portée du traitement de vos informations personnelles.
Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez en lien avec vos Données Personnelles. Vous pouvez demander à exercer vos droits en écrivant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Droits d'accès
La Société est en mesure de vérifier l'exactitude des Données Personnelles traitées vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles.
La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles actuellement traitées et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront mises à disposition sous forme électronique, si vous en faites la demande.
Le droit d'accès aux Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si la demande porte atteinte aux droits et libertés d'une autre personne, la Société peut refuser de donner suite à la demande ou en limiter la portée.
Droit de rectification
La Société est habilitée à rectifier les Données Personnelles inexactes. Vous êtes en droit d'exiger que toutes les Données Personnelles insuffisantes vous concernant soient rectifiées, en tenant compte de la finalité du traitement.
Droit à l'effacement
Les motifs suivants sont applicables : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base juridique pour le traitement ; (c) Vous vous opposez à tout moment, sur la base d'une raison spécifique à votre situation, au traitement des Données Personnelles vous concernant fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données Personnelles sont traitées de manière illicite ou f) les Données Personnelles doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale de la société.
Ce droit n'est pas applicable lorsque le traitement est nécessaire (a) pour satisfaire à une obligation imposée par la loi devant être traitée en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre ; ou (b) pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
Restrictions de traitement
Si vous avez des doutes concernant l'exactitude de vos Données Personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
Si vous demandez que les Données Personnelles soient restreintes, celles-ci ne pourront être conservées qu'avec votre consentement ou afin d'établir, d'exercer ou de défendre des droits légaux, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou dans le cas d'une raison présentant un intérêt public significatif au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.
Droit à la portabilité des données
Si le traitement est effectué par un système automatisé et est fondé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit légal de consulter les Données Personnelles que vous avez fournies à la Société.
Vous êtes en droit de demander que vos Données Personnelles soient transférées directement de la Société vers un autre responsable du traitement, si cela est techniquement réalisable. Les droits dont vous disposez en vertu du droit à l'effacement ne sont pas modifiés par l'exercice de votre droit à la portabilité des données. Le droit au transfert des données n'interfère pas avec les droits ou libertés d'autrui.
Droit d'opposition
Le droit de vous opposer à tout moment à toute utilisation des Données Personnelles vous concernant fondée sur des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers est disponible à tout moment. Cela ne se limite pas au profilage fondé uniquement sur ces intérêts légitimes. Si nous sommes en mesure d'établir des motifs légitimes impérieux pour le traitement des Données Personnelles, nous ne pourrons pas continuer à le faire, sauf si vous pouvez prouver qu'ils l'emportent sur vos droits, libertés ou intérêts, ou sur l'exercice, l'établissement ou la défense de droits légaux.
Concernant le marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles vous concernant.
Droit de refus du consentement
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement par Nous de vos Données Personnelles vous concernant à tout moment. Cela ne modifiera pas la légalité et la licéité de tout traitement qui dépendait de votre consentement avant sa révocation.
Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez déposer un recours auprès d'une autorité de contrôle établie par un État membre afin de protéger les droits fondamentaux des personnes en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles au sein de l'Union européenne.
Les lois de l'Union européenne et des États membres pourraient limiter vos droits en relation avec les Données Personnelles vous concernant, tels que détaillés à la section 13 du présent document.
Nous vous fournirons les informations demandées conformément aux droits dont vous disposez à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois, si nécessaire, en fonction de la nature de la demande ainsi que du nombre de demandes. Dans un délai d'un mois après réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation, ainsi que des raisons de celle-ci.
Dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions de la section 13 de la loi, les informations demandées en vertu de vos droits au titre de la section 13 seront mises à disposition gratuitement. Si la demande n'est pas justifiée ou est excessive, notamment si elles sont répétées, Nous pouvons facturer un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la fourniture des informations ou à l'annonce de l'action demandée. Nous pouvons également ne pas donner suite.
Si nous avons des doutes concernant l'identité de la personne réelle ayant soumis votre demande, si nous avons des doutes concernant l'identité de la personne effectuant la demande, la Société pourrait demander des informations complémentaires.